"Pour ce qui est des conditions générales, est ce que je dois prendre contact avec un avocat ?" Beaucoup de mes clients se posent cette question alors qu'il est possible de générer, en ligne, tous les textes destinés à votre site d'e-commerce.
Ce que dit la loi
Tout site belge ou français de vente en ligne doit disposer de conditions générales complètes, qui encadrent la relation entre le vendeur et le client et le traitement des données à caractère personnel du client.
Pour rédiger vos CGV, il faut trouver un juriste spécialisé en Internet. En effet, la législation sur l'e-commerce est très spécifique (formulaires et conditions de rétractation par exemple). En outre, il faut maîtriser le règlement sur la protection des données à caractère personnel (GDPR), la mention des cookies, etc.
La solution se trouve en ligne !
Un juriste français a eu l'idée de créer un site de vente en ligne de CGV personnalisées ! Lorsque je lui ai demandé quand il lancerait une version conforme à la loi belge, il s'est mis immédiatement au travail ! Désormais, tous vos documents légaux (Frence ou Belgique) sont disponibles, en français et en anglais, pour 99 EUR.
Résultat : en moins de 30 minutes et , vous remplissez un formulaire et téléchargez l'ensemble de vos documents légaux, personnalisés sur votre site d'e-commerce. Attention, sélectionnez bien la législation belge si vous êtes vendeur dans notre beau pays !
Et si je ne vends rien sur mon site ?
Mon ami juriste a également développé les documents légaux pour les sites non-marchands (pour 89 EUR) :
- conditions générales d'utilisation
- charte de protection des données personnelles
- mentions légales.
Jimdo est-il "compatible" avec la législation e-commerce ?
Dans Jimdo, on trouve les rubriques suivantes, généralement dans le pied de chaque page :
- Mentions légales
- Conditions d'utilisation
- Conditions de retour et formulaire de rétractation
- Charte de confidentialité
La mention des cookies est automatique à la première ouverture du site, dès que vous avez installé Google Analytics.
Le processus de commande et de paiement est le SEUL compatible avec la législation européenne, en comparaison avec les autres éditeurs de sites en ligne. Normal me direz-vous, Jimdo est allemand, les autres se situent hors-Europe. Mais bravo toutefois à Jimdo qui s'adapte en permanence aux changements légaux, et ils sont nombreux.
Besoin d'aide avec vos conditions générales ?
Lors d'une séance "à quatre mains", il faut compter environ une heure pour paramétrer, créer et télécharger vos CGV complètes, puis les "dispatcher" dans les différentes pages légales de Jimdo. Le coût sera donc de 99 EUR + 125 EUR htva et tout sera réglé :-)
Contactez-moi si vous êtes intéressé(e) !